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L’obligation d’information du dirigeant envers l’associé dont il rachète les titres. Par Louis Chochoy, Avocat. retour à l'article
12 décembre 2018, 11:00
Depuis longtemps, la jurisprudence a encadré la phase précontractuelle avec un devoir de loyauté pesant sur chaque cocontractant, et qui se caractérise par un devoir d’information. Si ce devoir d’information est désormais codifié à l’article 1112-1 du Code civil, le texte précise que cette obligation ne porte pas sur l’estimation de la valeur de la prestation. Se pose alors la question de savoir si le manquement à cette obligation d’information de la part d’un associé voulant racheter les droits (...)

[1Cass. 1e civ. 25 mars 2010 – n° 08-13060.

[2Cass. Com. 13 décembre 2016 – n° 15-18002.

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