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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
Bonjour, et merci pour votre analyse.
Le texte de loi finalement adopté (LOI 2018-1213 du 24 décembre 2018) stipule dans son article I :
"I. - [...]
Cette prime peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond.
II. - Pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficie de l’exonération prévue au IV, dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, [...]"
Aussi, il n’y a, à mon sens, rien à craindre pour ceux qui auraient choisi de distribuer une prime supérieure à 1000€, ou une prime étendue aux salariés dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC.
Bien cordialement,
Eric R.