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Les suites de l’arrêt Wirtschafttsakademie : vers la fin du règne du bouton « j’aime » ? Par Jonathan Elkaim, Avocat retour à l'article

3 janvier 2019, 09:30

Se référant à une interprétation extensive de la notion de responsable de traitement visant à renforcer la protection des droits des données personnelles des internautes qu’elle a maintes fois rappelée [1] , la Cour précisait que la notion de responsable de traitement, telle que définie à l’article 2 de la directive 95/46, n’implique pas que le responsable réalise le traitement en cause ou ait un accès aux données. Elle considérait ainsi que seule la contribution de ce dernier au traitement des données et (...)

[1] CJUE, gde ch., 13 mai 2014, aff. C-131/12, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola deprotection de datos e.a ; CJUE, 1er octobre 2015, aff. C-230/14, Weltimmo s. r. o. c/ Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság,

[2] CJUE, 10 juill. 2018, aff. C-25/17 Tietosuojavaltuutettu en présence de Jehovan todistajat – uskonnollinen yhdyskunta

[3] C-40/17

[4] Point 67 des conclusions affaire C-210/16

[5] Points 71 et 72 des conclusions présentées le 24 octobre 2017 affaire C-210/16

[6] Point 76 des conclusions présentées le 24 octobre 2017 affaire C-210/16

[7] Avis 1/2010, p.24

[8] Point 76 des conclusions présentées le 24 octobre 2017 affaire C-210/16

[9] Extrait de l’article du site nextimpact.com « La CJUE dira si un site est responsable de traitement derrières les boutons « J’aime » de Facebook »

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