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Il est aberrant d’évoquer une insécurité pour les employeurs quant au fait d’écarter ou non ce barème.
Il faut rappeler que le cout d’un licenciement est prévu avec précision par le code du travail ou la CC applicable, quant au paiement d’un préavis ou non et de l’indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle). L’employeur qui licencie en connait parfaitement le cout au préalable.
Le barème Macron est un barème de dommages intérêts lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le CPH , nous sommes donc hors cadre du licenciement légal : il n’y a donc aucune insécurité à ne pas connaitre à l’avance le fait de ne pas respecter ses engagements contractuels.
D’autres CPH ont depuis écarter ce barème dont celui de Lyon. Il ne faut pas s’étonner que cela ne se fasse que maintenant : ce barème ne s’applique qu’au licenciement intervenu depuis le 22 septembre 2017 et il faut compter avec le délai d’environ 10 à 12 mois pour qu’une affaire arrive devant les juges.