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Bonjour,
J’ai moins d’une année d’ancienneté, et viens d’adhérer au Contrat de Sécurisation Professionnelle dans le cadre d’un licenciement économique.
Mon employeur m’ a payé mon indemnité de préavis directement avec le dernier bulletin de paye, et non au Pole Emploi, mais sous la forme d’une indemnité de licenciement (non inclus dans mon salaire brut soumis à cotisations sociales, et non inclus dans mon net imposable).
Il m’explique que c’est normal, car on ne peut pas renseigner de préavis payé et non effectué sur l’attestation employeur destinée à Pole Emploi dans le cadre d’un Csp, et que la seule possibilité est d’intégrer cette indemnité dans l’indemnité de licenciement (mise en indemnité légale et non supralégale du coup, afin de ne pas générer de carence Pole Emploi).
Est-ce correct ? (c’est le fait que ce soit non imposable qui m’inquiète)
Merci de votre avis