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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Art. 2 du Décret n° 2018-1335 et R.5312-26 Code du travail
[2] Abrogation de l’art. R.5426-9 et nouveaux art. R.5426-10 et R.5426-15 Code du travail
[3] Art. 3 et 4 du Décret n° 2018-1335
[4] Art. R. 5412-5 Code du travail
[5] Art. R.5423-6 Code du travail
[6] Art. R.5426-3, 1° Code du travail
[7] Art. R.5426-3, 3° Code du travail
[8] Art. L.5412-1, 1° Code du travail
[9] Art. L.5412-1, 2° Code du travail
[10] Art. L.5412-1, 3°, a) Code du travail
[11] Art. L.5412-1, 3°, b) Code du travail
[12] Art. L.5412-1, 3°, d) Code du travail
[13] Art. L.5412-1, 3°, e) Code du travail
[14] Art. R.5426-3, 2° Code du travail
[15] Art. 5 et 6 Décret n° 2018-1335
[16] Art. L.5426-5 Code du travail
[17] Art. R.5426-20 Code du travail
[18] Art. R.5412-7, R.5426-8 et R.5426-17 Code du travail
[19] Art. R.5426-17 Code du travail
[20] Art. R.5412-7-1, R.5426-10 et R.5426-17 Code du travail
[21] Art. R.5412-8, R.5426-11 et R.5426-17-1 Code du travail