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Année lombarde, panorama de la jurisprudence des Cours d’appel au 2ème semestre 2018. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
11 janvier, 11:00
A noter : La Cour d’appel de Riom abandonne sa jurisprudence du 1er semestre 2018 et se range du côté du chiffre ; la Cour d’appel de Paris propose sa propre formule de calcul des intérêt intercalaires. Pour refuser la nullité de la stipulation d’intérêt lorsque l’échéance brisée est calculé en Exact/360, trois tendances se dessinent au sein des Cours : un impact minime qui n’est pas déterminant du consentement (Toulouse, Bastia). une exécution défectueuse du contrat de prêt (Aix-en-Provence), qui (...)

[18 novembre 2018, n°16/14414

[215 novembre 2018, n°16/11261

[325 juillet 2018, n°16/00601

[412 septembre 2018, n°17/00462

[518 décembre 2018, n°17/03636

[613 septembre n°17/01284, 20 septembre 2018 n°17/01360 et 25 octobre 2018 n°17/01567

[75 décembre 2018, n°16/05684

[819 décembre 2018, n°17/00248

[96 septembre 2018 n°16/03614, 13 septembre 2018 n°16/04128

[1025 septembre 2018, n°17/02278

[115 septembre 2018, n°15/07456

[128 novembre 2018, n°17/02205 et n°17/01196

[1314 septembre 2018, n°16/22274 ; 21 septembre 2018, n°16/13708 et 16/22042 ; 24 octobre 2018, n°16/23403 ; 19 décembre 2018, n°16/25151

[1414 novembre 2018 n°16/23928

[1527 novembre 2018 n°17/02322

[1618 septembre 2018, n°17/02072

[1721 décembre 2018, n°17/02046

[1821 Novembre 2018, n°17/00488

[1928 Novembre 2018, n°17/00576

[206 décembre 2018 n°18/00189

[2126 Septembre 2018, n°16/04760

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