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Droit au déréférencement : vers un droit à l’oubli limité à l’échelle de l’Union Européenne. Par Antoine Cheron, Avocat.
21 janvier, 15:15
Dans ce contexte, l’Union Européenne a adopté la directive CE 95/26 afin de concilier la protection des droits et libertés fondamentaux et les nouveaux modes internationaux de circulation et de stockage de l’information. Elle vise notamment à garantir la protection des données personnelles sur internet. Cette protection a été renforcée par le Règlement Général de Protection des Données (RGPD ) n°2016/679, adopté le 27 avril 2016, qui a consacré un droit au déréférencement sur les moteurs de recherche en (...)
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