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Bonjour,
Tout d’abord merci pour ce post très précis, très utile pour les conseillers syndicaux.
Il me manque un détail de Droit la mise en concurrence obligatoire du syndic, que je n’ai trouvé nulle part sur le site, et donc le post le plus proche serait celui-ci.
Notre conseil syndical a procédé à mon initiative un appel d’offres cadré pour cette mise en concurrence.
Les soumissions n’ont pas encore été ouvertes par le conseil syndical à ce jour.
Notre idée était de proposer une résolution à la prochaine AG (mai 2019), avec un compte-rendu de mission indiquant les points de différences entre les offres, avec un vote comme pour n’importe quelle résolution pour travaux, et une adoption au profit de l’entreprise ayant recueilli le plus de votes.
Or, au cours de la réunion préparatoire de l’AG, le syndic (groupe Citya), nous a apporté "sa" vision du groupe :
"Une formulation de résolutions à plusieurs niveau en cascade, donc de votes : Désignation à nouveau du syndic, puis en cas de vote négatif désignation du second syndic, puis du troisième syndic."
Une résolution par syndic donc, avec bien entendu une idée de "bonus au sortant".
Il lui a été fait remarquer que cette formulation semble étrange par rapport à l’esprit des lois ALUR et ELAN.
Mais hélas nous n’avons absolument rien trouvé pouvant étayer notre position, tous les posts étant seulement relatifs aux modalités de mise en concurrence par le conseil syndical.
La seule réponse a été trouvé sur un site, mais sans référence aucune à un texte de droit public.
"Attention, désormais une seule question à l’ordre du jour est possible sur ce point, c’est ’élection du syndic’, et toutes les propositions sont examinées en même temps. Le syndic n’a plus le droit de faire examiner les autres candidatures à la condition de son non-renouvellement".
Merci de votre éclairage expert sur ce point de droit.