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Impartialité et participation d’un candidat à l’élaboration du marché public. Par Guillaume Delarue, Avocat. retour à l'article
30 janvier 2019, 09:00
I. Le conflit d’intérêts au prisme des principes de la commande publique. Les principes de transparence et d’égalité de traitement constituant la pierre angulaire de la commande publique (A), l’acheteur public doit veiller à évaluer le risque de conflit d’intérêts d’un candidat (B). A. Les principes de transparence des procédures et de l’égalité de traitement des candidats, pierre angulaire de la commande publique. L’article 18 de la directive 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés (...)

[1CJCE, 29 avril 2004, Commission c/ CAS Succhi di Frutta SpA, aff. C-496/99, paragraphes 110 et 111.

[2CE, avis, 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisseries de Pantin, n° 246921 : publié au Rec. Lebon, Cass, crim., 14 février 2007, RG n° 06-81924, Bulletin criminel 2007, n° 47 p. 271, CJCE, 20 octobre 2005, Commission c/ France, aff. C-264/03, paragraphe 33.

[3CE, 14 octobre 2015, Société Applicam, req. n° 390968 : Mentionné dans les Tables du Rec. Lebon.

[4CJUE, 12 mars 2015, eVigilo Ltd, aff. C 538/13, paragraphe 35.

[5CE, 19 avril 2013, Centre hospitalier d’Alès-Cévennes, req. n° 360598 : mentionné dans les Tables du Rec. Lebon.

[6CE, 3 novembre 1997, Préfet de la Marne, n° 148150 : publié au Rec. Lebon.

[7CE, 27 juillet 2001, Société Degrémont, req. n° 232820 : publié au Rec. Lebon.

[8CAA Versailles, 10 décembre 2015, société Ozone, req. n° 13VE02037.

[9CE, 9 mai 2012, commune de Saint-Maur-des-Fossés, n° 355756 : publié au Rec. Lebon.

[10CE, 22 octobre 2014, société EBM Thermique, req. n° 382495.

[11CE, 27 juillet 2001, Société Degrémont, req. n° 232820 : publié au Rec. Lebon.

[12CE, 3 novembre 1997, Préfet de la Marne, req. n° 148150 : publié au Rec. Lebon.

[13CE 29 juillet 1998, Société Genicorp, req. n° 177952 : mentionné aux Tables du Rec. Lebon.

[14CE, 8 juillet 1991, Office public d’habitations à loyer modéré du département de l’Aisne, req. n° 95305.

[15CE, 8 septembre 1995, commune d’Evreux, req. n° 118010.

[16CE, 14 octobre 2015, Société Applicam, req. n° 390968 : Mentionné dans les Tables du Rec. Lebon.

[17CJCE, 3 mars 2005, Fabricom SA, aff. C-21/03 et C-34/03, paragraphe 36.

[18CJUE, 16 décembre 2008, Michaniki, aff. C-213/07, paragraphe 62.

[19CJUE, 19 mai 2009, Assitur SARL, aff. C-538/07, paragraphes 39 et suivants.

[20CE, 14 octobre 2015, Société Applicam, req. n° 390968 : Mentionné dans les Tables du Rec. Lebon.

[21CE, 24 juin 2011, Société Autostrade per l’Italia S.P.A, req. n° 347720 : Mentionné dans les Tables du Rec. Lebon.

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