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Les locations Airbnb à Paris : les plateformes numériques aussi assignées. Par Lohrine Rafine, Avocat. retour à l'article
31 janvier 2019, 09:00
La mairie de Paris a lancé depuis déjà plusieurs années un contentieux massif visant à réprimer les locations dites illicites, à savoir dépassant le seuil de 120 jours annuel lorsque le logement constitue la résidence principale du propriétaire ou de son locataire. Les contrevenants encourent une amende civile pouvant aller jusqu’à 50.000 €, mais qui atteint toutefois rarement ce seuil en pratique. 1. Les plateformes numériques désormais également condamnables à l’amende civile. Afin de renforcer (...)

[1Article L. 324-2-1 du Code du tourisme.

[2Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 juillet 2018, 18-40.014, Inédit

[3Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 17 janvier 2019, 18-40.040, Publié au bulletin.

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