Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
Bonjour
Je suis autoentrepreneur et j ai un numéro de site qui a été demandé par le concessionnaire pour faire immatriculer ma voiture.
Suite à un léger excès de vitesse passible d a point et de 45€ d amende j ai payé ma contravention par téléphone.
Aujourd’hui je reçois un très gros PV pour non designation du conducteur.
En tant qu autoentrepreneur je suis une personne physique ( pas morale)
Suis je soumis à cette loi de désignation.
En payant je pensais avoir reconnu que c etait bien moi au volant pour le retrait de point et rien sur le serveur vocal de paiement ne m a alerté.
Merci de me dire ce qu il convient de faire dans mon cas.
Avec ma reconnaissance
Anne