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Bonjour Maitre
Je me permet de vous contacter car je me trouve fort démunis face a la situation insensée que je vais vous décrire ci-dessous.
Et sollicite votre aide si vous avez déjà été confrontés a cette situation.
En Juin 2019, j’ai reçu une amende pour excès de vitesse entraînant un retrait de point. J’ai immédiatement télé-payé cette amende, jusqu’ici tout vas bien.
J’ai par la suite reçu une nouvelle amende pour "non transmission de l’identité du conducteur par responsable légal".
Or je suis auto-entrepreneur et ne peut donc pas m’auto dénoncer. (un plus du faite que dans un auto-entreprise, il n’y pas de personne moral)
Après de longues recherches sur internet et notamment sur votre site, je déduit qu’en envoyant une lettre recommandée (conformément à l’article 350 du code de procédure pénale) à l’Officier du Ministère Public, mon dossier devrait être classé sans suite.
Je joint donc a ce courrier tous les justificatifs de mon auto-entreprise et l’envoi en recommandé.
Sans réponse de la part de l’administration je m’étais imaginé que ce dossier avait bien été classé sans suite. Or j’ai reçu aujourd’hui (05/05/2020) et 10 mois après avoir envoyé ma contestation une amende majorée à 1875 euros !
Je suis totalement démunis face a cette situation car je pense sincèrement être dans mon bon droit mais l’administration semble être sourde à mes demandes.
Peut être avez vous déjà été confrontés a ce genre de situation et pourriez me donner quelque conseils sur la marche a suivre pour me sortir de cette histoire.
D’avance un immense merci pour votre réponse
Cordialement