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Omission de pièce et message RPVA : Pas sur que la Cour de cassation valide le raisonnement retour à l'article
9 avril 2019, 19:08, par JOSEPH MAGNAN - Avocat au Barreau d’Aix en Provence - Spécialiste en (...)

Mon Cher Confrère,

J’ai lu avec attention votre article qui nous fait partager une jurisprudence interresssante "pro avocat"

En effet, s’il est vrai que la Cour d’appel vient sauver la procédure de l’appelant qui a omis de joindre ses conclusions à son envoi, je ne partage pas votre enthousiasme car cet arrêt me semble être en contradiction avec le fait que la Cour de cassation considère que les seules conclusions qui doivent être notifiées dans le délai de 908 sont celles qui "déterminent l’objet du litige".

Cette affirmation est encore reprise clairement dans un arrêt du 31 janvier 2019 (18-10.983).

Je vous remercie de tenir informé la communauté des juristes des résultats du pourvoi qui sera probablement fait contre cet arrêt.

Une telle décisions si elle devait faire jurisprudence, aboutirai a reconnaitre qu’un simple message au greffe sans pièce jointe permettrait de satisfaire aux obligations de 908 du CPC. Ce serait la fin de l’une des mesures phares des Décrets Magendie.

Se poserait également la question de savoir quel serait le point de départ de l’intimé pour conclure en réponse ? Que ferait le CME si l’intimé ne joignait pas ses conclusions lui aussi....

Affaire à suivre.

Bien à vous.

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