2021: nos intuitions pour les mois à venir.
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
DECOUVREZ:
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
[Exposition virtuelle] “Visages de la Liberté, ils prennent le risque de défendre".
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[1] CE, 9 novembre 2016, Affaire du Médiator, n° 393902.
[2] Articles L. 5311-1 et suivants du code de la santé publique.
[3] Rapport du sénateur M. Bernard CAZEAU du 10 juillet 2012.
[4] CE, 06 décembre 2002, Commune d’Albestroff, n° 230291.
[5] Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société PIP de février 2012.
[6] CE, 8 mars 2006, Épx Thuret, appel en garantie. – CE, sect., 27 oct. 2006, Dpt Morbihan, plainte contre X en matière de responsabilité médicale. – CE, 26 mai 2010, Cts Birien.
[7] CE, 19 avril 1966, Rungette : Rec. CE 1966, p. 910 ; CE, 25 novembre 1983, Tournier : Rec. CE 1983, p. 668 ; Gaz. Pal. 1984, 2, p. 577, créance d’un fonctionnaire.
[8] Cass. 3e civ., 17 févr. 1981, Cne Grasse.
[9] CE, 12 avr. 1972, Benasse.
[10] CE, 21 juill. 1970, Genin : Rec. CE 1970, p. 512, concl. Grévisse.
[11] CE, 27 octobre 2006, Département du Morbihan, n° 246931.