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Justice et conciliateur : les exclus du grand débat national… Par Christophe Courtau, Juriste. retour à l'article
12 février 2019, 17:00
Marie-Aimée Peyron, bâtonnière du barreau de Paris et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB ont demandé, sans succès, au Premier ministre et à la Garde des Sceaux d’inscrire à l’ordre du jour du grand débat, la Justice, question pourtant essentielle, fondement de nos démocraties pluralistes, de l’état de droit et garante de nos droits et libertés fondamentaux, méritant d’intégrer ce grand débat contradictoire avec les citoyens, potentiels usagers volontaires ou forcés du service public de la justice mais (...)

[2Art. 2 al. 2 du Décret n°78-381 du 20 mars 1978.

[3Cf Note de la DSJ JUSTB1902672N en date du 28 janvier 2019 précisant les conditions d’application du décret de 2018.

[4Voir cet article.

[5Voir cet article.

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