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[1] CE, 7 avril 2016, Boudjelida, req. n° 385005 : mentionné dans les Tables du Rec. Lebon.
[2] CE 17 avril 1989, Boyer, no 82480 : publié au Rec. Lebon.
[3] Article L. 114-5 du code des relations entre le public et l’administration.
[4] Voir, pour un enseignant associé : CE, 23 octobre 2006, n° 272150, pour un fonctionnaire stagiaire : CE 21 mai 2008, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, n° 302013 ou encore pour un fonctionnaire en retraite : CE, 1er mars 2000, Jouany, no 195749.
[5] CE, 2 juillet 2012, Azzano, req. n° 355871 : mentionné dans les Tables du Rec. Lebon.
[6] CE, 13 juillet 2016, Czabaj, req. n° 387763 : publié au Rec. Lebon.
[7] CE, 9 mars 2018, communauté de communes du pays roussillonnais, req. n° 405355 : mentionné dans les tables du Rec. Lebon.
[8] CE, 18 mars 2019, Préfet du Val-de-Marne, req. n° 417270 : publié au Rec. Lebon.
[9] CE, 13 février 2019, Syndicat de la juridiction administrative, Conseil national des barreaux, req. n° 406606.