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Une copropriété peut-elle faire cesser les locations Airbnb dans son immeuble ? Par Xavier Demeuzoy, Avocat. retour à l'article
18 février 2019, 11:30
Le renforcement de l’arsenal réglementaire initié par la Ville de Paris rend impossible ou presque le fait pour un propriétaire d’un appartement de s’enrichir via Airbnb plus de 120 jours par an. En effet, rappelons de façon simplifiée la règle prévue par l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation pour Paris et les villes de plus de 200.000 habitants : La faculté de louer son logement sur Airbnb 120 jours maximum en résidence principale ; L’interdiction absolue de louer sur Airbnb (...)

[1Cass. Civ. 3ème, 26 Novembre 2003, n° 02-14.158.

[2Cass. Civ. 3ème, 8 Juin 2011, n°10-15.891.

[3CA Paris, 11 Septembre 2013, n° 11/12572 et CA Paris, 21 Mai 2014, n°12/17679.

[4Pour une illustration : TGI Lyon, 10ème chambre, 9 février 2016 – RG n°13/10155.

[5CA Paris, 21 Mai 2014.

[6CA Paris, 15 Juin 2016.

[7CA PARIS, RG n°08-24304.

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