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Bonjour,
Votre article est très précieux.
Je suis copropriétaire dans un ensemble résidentiel de 144 logements.
Cet ensemble a été réalisé en financement VEFA loi Girardin et certains investisseurs de Métropole ont mis en vente leur biens et des nouveaux copropriétaires ont mis leur bien en AIBNB.
Nous avons les désordres liés aux arrivées et départs tous les deux jours et le non respect de la vie de la résidence.
A ce jour la difficulté est l’interprétation de la destination occupation :
"Les bâtiments de l’ensemble immobilier sont destinés à titre exclusif à l’habitation principal ou non.
Aucune exercice professionnel, même à titre provisoire, ne sera accepté.
Les appartements et les locaux devront être occupés par des personnes de bonne vie et mœurs
La transformation des appartements en chambres meublés destinés à louées à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment d’une pension de famille ou de l’exploitation en garni.
Mais la location d’un appartement en son entier est autorisée."
Les appartements loués sont loués sur les sites.
Compte tenu de ces éléments et de votre analyse et exposé ci-dessus.
Si vous pouvez m’orienter sur un texte.
Merci de votre compréhension et réponse.
Cordialement.
F.Maricot