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Bonjour,
En ce qui concerne la Savoie, le traité de 1860 et 47 sont difficilement opposables et le député Nicolin avait eu des réponses, forts nébuleuses d’ailleurs, du Sénat. (mais pas impossible).
Par contre, en ce qui concerne Nice, il y a une différence fondamentale que les savoisiens oublient : Nice n’appartenait pas à la Savoie.
Je rappelle avant tout que si Garibaldi n’avait pas protesté contre l’annexion du Comté de Nice de 1860, elle aurait été entérinée comme acceptation de fait. Ce qui ouvre réellement droit à contestation légitime et légale.
Le 23 septembre 1388 a été signée la Charte de Dédition entre le Comté de Nice et le Comté de Savoie. Le terme de dédition caractérise juridiquement la soumission volontaire d’un peuple ou d’une commune à un souverain et se traduit par l’établissement d’un contrat écrit établissant les droits et obligations de chacun.
Au moment de la signature de ce traité, le Comté de Nice a scellé son rattachement à la Savoie et a pris comme protecteur le Comte de Savoie en précisant d’une part qu’il ne sacrifiait aucune de ses prérogatives de souveraineté et d’autre part qu’il reprendrait son indépendance si une clause de ce contrat était rompue.
La volonté d’indépendance du Comté de Nice a été réaffirmée le 14 mai 1851 : en effet, à cette date, les niçois ont adressé une lettre au Roi de Sardaigne défendant les droits et franchises du peuple Niçois issus du "Contrat d’Union de 1388 par lequel le Comté de Nice se donna librement à la Maison de Savoie" contre "tout acte portant atteinte à ses droits et franchises, dont il réclame le rétablissement et la conservation dans toute leur intégrité".
Il est rappelé que selon les dispositions de l’article 55 de la Constitution française, « les traités ont une autorité supérieure à celle des lois ». En conséquence, l’édifice majeur de l’application de la loi française sur le territoire du Comté de Nice consiste non seulement en la validité du Traité du 24 mars 1860, mais également de celui de 1388, ces derniers ayant une autorité supérieure aux lois de l’Etat français.
Mais au delà de toute contestation juridique, c’est la souveraineté de l’individu et les fondements même de la liberté qui sont en jeux. Au delà des frontières, ces contestations traduisent le mal être des peuples de l’hexagone (et d’ailleurs).
L’Etat France a atteint ses limites. Les individus ne peuvent pas être heureux dans une société économiquement stratifiée, qui fonctionne uniquement sur une consommation infinie, basée sur le mythe de la rareté universelle.
Ce n’est pas un changement de statut territorial qui va faire que tout va aller mieux.