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Précisions sur la notion de smart contract retour à l'article
11 mars 2019, 13:21, par William O’Rorke

Merci cher confrère pour cet article qui démocratise ces technologies auprès des juristes !

J’ai deux interrogations sur les éléments suivants :

D’une part, vous précisez que « Le smart contract est en quelque sorte la version numérique d’un contrat traditionnel. Comme avec un contrat écrit, le smart contract a pour but de lier légalement ceux qui y participent. »

A ce stade, je m’interroge : Un smart contract est-il un contrat ou une application encadrée par un contrat ? En quoi le smart contract créé-t-il des obligations juridiques ?

Autrement dit, en quoi un smart contract est-il différent d’une application mobile (Uber par exemple) qui permet elle aussi de conclure des contrats (commander des courses en l’occurrence) dans le cadre de CGV/CGU ?

Personnellement, je préfère l’utilisation de la notion d’« Application décentralisée » définit comme « une application déployée sur une blockchain et pouvant interagir avec elle (envoyer/recevoir des paiements en crypto notamment) ». Elle évite de tomber dans les travers de « Code is (not) law (for the moment) ».

D’autre part, vous avancez que « le programme une fois lancé, il n’est pas possible de le modifier. Le code informatique étant immuable, il doit traduire exactement les obligations de chacun. »

Sur ce point, je ne serai pas aussi catégorique. L’immense majorité des smart contract sont mis à jour (pas immuables donc) par leurs concepteurs, qui souhaitent généralement les améliorer dans le temps. Beaucoup de smart contract prévoient également une fonction Kill switch, c’est-à-dire la possibilité d’être interrompue.

Enfin, certains smart contrats simples sont inarrêtables en effet, mais cela ne concerne à ma connaissance que les loteries afin d’éviter les fraudes et les inévitables fermetures judiciaires en cas de succès.

Ces deux détails mis à part, merci pour cet article et pour les conseils de lecture (des mêmes auteurs, Bitcoin, la monnaie acéphale était excellent).

Au plaisir de vous lire,

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