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Elections municipales de 2020 : éligibilité des candidats anticipée et vérifiée, problèmes évités ! Par Benjamin Vincens-Bouguereau, Avocat. retour à l'article
20 mars 2019, 09:00
La constitution des listes pour les élections municipales est une alchimie complexe dont chacun ayant déjà été à la manœuvre sait qu’elle n’est aboutie qu’au dernier moment, celui fatidique du dépôt de la liste en Préfecture. Si certaines situations particulières seront toujours sujettes à interrogations, notamment au regard des règles de non-cumuls de mandats ou de l’exercice de certaines professions, certaines règles simples peuvent être anticipées et vérifiées pour éviter des problèmes et des (...)

[1Cass. 2e civ. , 11 mars 2010, n° 10-60150.10-60162). Un jeune majeur, faute de déclaration d’un domicile propre, peut garder le domicile de sa minorité, même s’il réside dans une autre commune où il fait ses études, dès lors qu’il n’exerce aucune activité lucrative et ne peut se suffire à lui-même (Cass. 2e civ, 16 décembre 1982, n° 81-10452.

[2Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 - page 5911.

[3Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 - page 5911.

[4CE, 11 mars 2009, Elections Municipale d’Huez, n°318249.

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