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Bonjour et vraiment merci pour cet article intéressant. Pouvez-vous m’aider. Car je n’arrive pas à définir si je suis éligible. Voici le cas. Je possède des parts sociales dans une SCI situé dans une autre commune que celle de mon lieu de résidence. La SCI paie des contributions directes dupuis 2 ans.
La gérante de la SCI est ma conjointe avec laquelle je suis lié par un PACS. Elle est aussi associée majoritaire de cette SCI. Sur tous les documents liés aux contributions directes, c’est donc son nom qui figure.
Si j’ai bien compris, peuvent être inscrits sur les listes électorales les gérants ou associés majoritaires d’une SCI. Je peux donc tout à fait modifier la répartition des parts sociales pour devenir associé majoritaire. En revanche, ce qui me pose problème, c’est que je lis qu’il faut justifier de deux années consécutives en tant qu’associé majoritaire, ce qui ne pourra être le cas au 1er janvier 2019. Ensuite il reste la possibilité que le conjoint de la gérante (donc moi), puisse être éligible. Et là, je trouve des sources divergentes. Pouvez-vous me dire si
L’associé majoritaire d’une SCI est bien éligible ?
l’associé majoritaire doit l’être depuis deux ans obligatoirement ?
Le conjoint lié par un PACS d’un associé majoritaire ou gérant justifiant de contributions directes depuis deux ans est éligible.
Je vous remercie par avance !