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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Crim, 31 août 2011, N°10-85742.
[2] Crim, 10 février 1987 N°86-95760 ; voir aussi, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Chambre de l’instruction, n°253 et suivants.
[3] Manuel de droit et pratique de l’instruction préparatoire, édition 2014, N°242.71, p.1146.
[4] Crim, 25 juin 1996, N°96-81239 ; crim, 17 novembre 1998, N°98-81717 ; Crim. 6 févr. 2001, N°00-86769, inédit ; crim, 31 octobre 2017, N°16-86897.
[5] Guerry, Recueil Dalloz 2007 p.603, Les pouvoirs de la chambre de l’instruction et la liberté du magistrat instructeur.
[6] Crim, 18 juin 1991, N°91-82028.
[7] Recueil Dalloz 1997 p.62, L’office de la chambre d’accusation qui infirme l’ordonnance d’un juge d’instruction refusant de procéder à un acte d’information.
[8] Crim, 28 avril 2009, N°08-85021.
[9] Crim, 13 mai 1997, N°96-82363.
[10] Crim 5 janvier 2010, N°09-80481.
[11] Crim 20 novembre 2012, N°12-85692.
[12] Crim, 12 novembre 2014, N°14-84182.
[13] Crim, 23 mars 2016, N°1584040.
[14] Crim, 31 mai 2017, N°1584040.
[15] Crim, 11 décembre 2018, N°18-82854.
[16] Art 81 CPP.
[17] Art.113-1 à 113-8 CPP.
[18] Crim, 10 janvier 2017, QPC, N°16-84353 ; voir Dalloz actualités, édition 20 avril 2018, « Interrogatoire de première comparution et notification du droit de se taire ».
[19] Art.113-1 à 113-8 et 116 alinéa 5 du CPP.