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La Cour des comptes s’intéresse à l’Open Data et milite pour une nouvelle phase de maturité qui intègre les enjeux de valorisation au sein des administrations. retour à l'article
19 mars 2019, 08:30
Depuis l’adoption de la Loi Valter en 2015 et de la Loi pour une République numérique en 2016, l’Open Data se traduit par une obligation de diffusion gratuite de tout document produit ou reçu dans le cadre de mission de service public afin de permettre leur libre réutilisation. Toute restriction à la réutilisation doit être exceptionnelle et se justifier par « des motifs d’intérêt général », de façon « proportionnée » et n’avoir ni pour objet ni pour effet de restreindre la concurrence [1]. Si le cap est (...)

[1Livre blanc à lire : http://po.st/CQCDmE

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