Poster un message

En réponse au commentaire :

agent territorial : ATI et réparation d’une maladie professionnelle retour à l'article
30 juillet 2019, 18:06, par REMI CAMPRASSE

Bonjour, merci pour cet article très explicite et précieux. Effectivement, les collectivités ne donnent aucun renseignement complémentaire autre que l’ATI pour la réparation d’une maladie professionnelle par exemple.
En revanche, votre article n’explique pas clairement quels sont les délais éventuels et mode de procédure pour solliciter et obtenir les indemnisations complémentaires de l’ATI.
Merci encore.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs