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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] BOI-CF-CPF-30-20 n° 190, 26-5-2021.
[2] CE 4-3-2019 n° 410492.
[3] Cass. com. 14/04/2021 n° 19-23.230.
[4] Rép. Petit : AN 6-4-2021 n° 30729.
[5] CE 30/12/2009 n° 299131.
[6] CAA Lyon 13-12-2001 n° 97-2302 ; TA Paris 1-7-2008 n° 03-154.80 ; CE du 30-12-2009 n° 299131.
[7] Rép. Poisson : AN 29 -12- 2015 p. 10789 n° 82934.