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Nouvel article du code de l’environnement retour à l'article
4 mars 2020, 14:17, par FERY

Bonjour,
Un nouvel article a été rajouté au code de l’environnement, L541-44-1.
Quelles sont les infractions (et articles concernés) relatives aux déchets prévues par le code pénal ?
J’ai trouvé : R632-1 ; R633-6 ; R635-8, y en a t-il d’autres ?

Merci

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