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Il est également toujours préférable de faire homologuer la transaction. Elle vaudra alors comme titre exécutoire. Si la transaction n’est pas exécutée par l’une des parties, son exécution forcée pourra être sollicitée auprès d’un Huissier de Justice.
Mais attention, à bien la formuler et à prévoir tous les éléments qui permettront notamment d’avoir une dette liquide. Il est également conseillé de bien prévoir si les sommes sont exprimées brutes ou nettes de charges sociales. De la même façon, toutes les obligations de faire pourront faire l’objet d’une astreinte/clause pénale.
Marien MALET
Huissier de Justice