Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25874 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 521-1 du Code pénal.
[2] Arrêt n°520 du 5 mars 2019 (18-84.554) - Cour de cassation - Chambre criminelle.
[3] Décision n° 2012-271 QPC du 21 Septembre 2012 ; décision n°2015-477 QPC du 31 juillet 2015.
[4] Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, directrice de recherches, dans son article intitulé "L’appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité".
[5] Ibid.
[6] Chambre criminelle, arrêt n°2631 du 2 juin 2015
[7] Décision n°2015-477 QPC du 31 juillet 2015
[8] Art. 55 de la Constitution
[9] Olivier Bachelet, « La tauromachie peut être justifiée par une “tradition locale ininterrompue“ » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 23 septembre 2012.
[10] Ibid.