Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Directive du parlement et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique..
[2] Considérant 56 de la Directive.
[3] Considérant 57 et Article 15 de la Directive.
[4] Article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle.
[5] CJUE 13 fév. 2014 Nils Svensson c/ Retriever Sverige aff. C-466/12.
[6] CJUE 21 octobre 2014BestWater International c/ Michael M. et Stefan P aff, C 348/13.
[7] A titre d’exemple, le slogan « sans parfum la peau est muette » a été jugé original TGI Paris, 17 juin 1992, RDPI, 1993, 45, 64. n° 3364,
[8] Article L 342-1 et 342-2 du Code la Propriété Intellectuelle.