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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Art. L. 211-1 du Code des assurances sur l’obligation d’assurer un véhicule terrestre à moteur pour toute personne (physique ou morale) dont la responsabilité peut être engagée.
[2] Art. L. 324-2 du Code de la route, qui prévoit une amende de 3.750 euros ; éventuellement accompagnée de peines complémentaire prévues au II du présent texte.
[3] Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.
[4] Crim., 31 mai 2016 – La qualification de conducteur est possible lorsque l’utilisateur était aux commandes de son véhicule au moment de l’accident.
[5] Rapport annuel de la Cour de cassation (2011) ; Troisième partie : Etude : Le risque (Chapitre 2 – Les régimes autonomes de responsabilité)
[6] M. Lagadec, R. Boulahia, La réforme de la responsabilité civile et son impact sur l’assurance automobile, La Tribune de l’assurance (1e juillet 2017).
[7] Art. 1245 du Code civil – « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. »