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Voiture autonome, quel avenir pour l’assurance de responsabilité civile du conducteur ? Par Brahim Lafoui, Etudiant.
2 avril, 15:30
En effet, le véhicule autonome aura tout à fait vocation à être assuré comme tout autre véhicule, ne serait-ce qu’au titre d’une souscription minimale rendue obligatoire par le Code des assurances pour les utilisateurs de véhicules terrestres motorisés [1] ; sous peine de sanctions pénales [2]. Néanmoins, le rôle actif de l’intelligence artificielle rendant le conducteur relativement passif risque de nuancer l’étendue de cette couverture destinée à protéger le conducteur. C’est pourquoi la recherche de (...)

[1Art. L. 211-1 du Code des assurances sur l’obligation d’assurer un véhicule terrestre à moteur pour toute personne (physique ou morale) dont la responsabilité peut être engagée.

[2Art. L. 324-2 du Code de la route, qui prévoit une amende de 3.750 euros ; éventuellement accompagnée de peines complémentaire prévues au II du présent texte.

[3Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

[4Crim., 31 mai 2016 – La qualification de conducteur est possible lorsque l’utilisateur était aux commandes de son véhicule au moment de l’accident.

[5Rapport annuel de la Cour de cassation (2011) ; Troisième partie : Etude : Le risque (Chapitre 2 – Les régimes autonomes de responsabilité)

[6M. Lagadec, R. Boulahia, La réforme de la responsabilité civile et son impact sur l’assurance automobile, La Tribune de l’assurance (1e juillet 2017).

[7Art. 1245 du Code civil – « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. »

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