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Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Pour un exemple d’indemnisation d’un contrat à durée déterminée non renouvelé.
[2] Pour un exemple de rupture à l’initiative de l’agent mais imputable au mandant.
[3] Pour un exemple jurisprudentiel de cessation due à l’état de santé..
[4] Pour un exemple jurisprudentiel de rupture due au décès de l’agent..
[5] Pour un exemple sur la nécessité de prouver une faute grave..
[6] Pour un exemple sur la non-atteinte des objectifs contractuels..
[7] Sur cette question.
[8] Sur la critique de ce courant de décisions de justice..
[9] Voir deux exemples récents devant le Tribunal de commerce de Reims et devant le Tribunal de commerce de Paris.
[10] Pour un exemple d’indemnité fixée à deux années de commissions..
[11] Pour un exemple d’indemnisation de la durée résiduelle d’un contrat rompu avant terme..
[12] Pour un exemple de refus injustifié de successeur..
[13] Pour en savoir plus sur l’agent commercial..