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En réponse à l'article :

La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
4 avril, 15:30
Pendant le mariage, les allocations familiales sont versées au couple. Cependant, une procédure de divorce a des conséquences sur la répartition de celles-ci en fonction des modalités de résidence des enfants. La Caisse d’allocations familiales doit alors être informée de tout changement et les époux devront transmettre la convention accompagnée de l’attestation de dépôt devant notaire afin qu’elle puisse prendre en compte les nouveaux droits de chacun. La répartition des allocations en cas de résidence (...)
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