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Les infractions sexuelles sont-elles encore prescriptibles ? Par Benoît Le Dévédec, Juriste. retour à l'article
12 avril 2019, 09:00
La société actuelle aspire de manière générale à une considération accrue des victimes d’infractions. L’évolution des modes de communication qui favorise la transmission des informations, couplée à une sacralisation toujours plus grande de l’individu, augmentent les besoins de reconnaissance des victimes et de leur statut. Cela se vérifie d’autant plus lorsqu’il s’agit des victimes d’infractions sexuelles, objets de préoccupations majeures de notre temps. Les mouvements tels que #MeToo ont permis une (...)

[1Cornu (G.) (ss dir), Vocabulaire juridique Capitant, PUF

[2Crim., 27 octobre 1993, Bull. crim. n°320

[3Crim. 20 mai 1980, Bull. n°156

[4Crim., 19 avril 1995, pourvoi n°94-83.519, Bull. crim. 1995, n°159

[5Crim., 3 mai 1990 : Bull. n°168

[6Guinchard (S.) –Buisson (J), Procédure pénale, LexisNexis, 10ème édition, p. 802

[7Bouloc (B.), Procédure pénale – Précis Dalloz 24ème édition, p. 184

[8Bouloc (B.), Procédure pénale – Précis Dalloz 24ème édition

[9Jousse (D.), Traité de la justice criminelle, 1771, Tome I n°580 et s.

[10Rapport d’information n°2778 (Assemblée nationale) sur la prescription en matière pénale

[11Rapport d’information n°2778 (Assemblée nationale) sur la prescription en matière pénale

[12Rapport d’information n°2778 (Assemblée nationale) sur la prescription en matière pénale

[13Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale

[14Guinchard (S.) –Buisson (J), Procédure pénale, LexisNexis, 10ème édition, p. 804

[15Pradel (J.), Procédure pénale – Référence – Edition Cujas (18ème édition), p. 210

[16Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

[17Loi n°89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance

[18Loi n°95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social

[19Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs

[20Crim., 18 décembre 2013

[21Rapport d’information n°2778 (Assemblée nationale) sur la prescription en matière pénale

[22Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

[23Loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

[24Circulaire n°JUST1708302C du 15 mars 201

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