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Pollution de l’air : moyens d’actions et application du préjudice d’anxiété. Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
15 avril, 11:31
La pollution de l’air est un « tueur invisible » [1]. L’exposition aux particules émises par les activités humaines causerait chaque année, d’après l’Agence européenne pour l’Environnement, près de 400.000 décès prématurés au sein de l’Union européenne dont 50.000 en France [2]. Il n’est plus question, dans les publications scientifiques récentes, de remettre en question la nocivité des polluants atmosphériques tels que les oxydes d’azote (les « NOx »), les oxydes de soufre (« SOx »), l’ozone (O3) ainsi que (...)

[1Impact de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scenarios de réductions de la pollution atmosphérique, Santé Publique France, juin 2016.

[2Air quality in Europe, rapport n°12/2018, European Environment Agency.

[3Cardiovascular disease burden from ambient airpollution in Europe reassessed using novel hazard ratio functions, Jos Lelieveld, Klaus Klingmüller, Andrea Pozzer, Ulrich Pöschl, Mohammed Fnais, Andreas Daiber and Thomas Münzel, European Heart Journal (2019, p.1-7).

[4Les zones concernées étaient Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg

[5La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, transposée par le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air, fixe les valeurs limites applicables en France

[6Cet article est issu de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

[7Anhydride sulfureux, dioxyde d’azote, oxyde d’azote, particules (PM10 et PM2,5), plomb, benzène et monoxyde de carbone.

[8Directive (EU) n°2016/2284 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE

[9Conseil d’État, 12 juillet 2017, n°394254.

[10Les valeurs limites prévues par la Directive 2008/50/CE ont été transposées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

[11Rapport d’information fait au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l’air, n°412, 11 avril 2018, page 30.

[12CJUE, 5 avril 2017, C-488/15, Commission c/ Bulgarie.

[13CJUE, 22 février 2018, C-336-16, Commission c/ Pologne.

[14Tribunal de l’Union européenne, 19 octobre 2011, T-139/06, République Française c/ Commission européenne.

[15Rapport sénatoriale fait au nom de la commission d’enquête sur le coût économique et financière de la pollution de l’air, n°610, 8 juillet 2015, Tome 1, page 147.

[16Op.cit., Rapport d’information du Sénat, page 46.

[17Conseil d’État, 3 mars 2004, n°241150, n°241151, n°241152, n°241153.

[18Conseil d’État, 3 mars 2017, n°n°401395.

[19Liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

[20Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-15130 ; Cass.soc., 2 avril 2014, n°12-29825.

[21Cass.soc., 5 avril 2019, n°18-17442.

[22M.Bartolucci, « Le préjudice d’anxiété en droit public », RFDA 2018, page 153.

[23La Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance du 17 novembre 1979 reconnaissait déjà la nocivité de certaines émissions, plusieurs rapports de l’OMS et de l’Agence Européenne pour l’Environnement émis depuis les années 1990 opèrent un suivi des émissions et de leurs effets.

[24« Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir » Rapport du Sénat, MM. Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy, sénateurs, déposé le 26 octobre 2005.

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