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Bonjour,
C’est 1 bien trop long article pour rien.
Le revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 de la chambre sociale de la Cour de cassation qui élargit la possibilité à toutes les victimes ayant été en contact avec de l’amiante de revendiquer un préjudice d’anxiété s’appuie intégralement sur le droit commun de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés. Ainsi, la notion de préjudice d’anxiété est spécifique au Droit du travail.
C’est 1 construction juridique exclusivement française, s’appuyant sur le Droit du travail français.
Aussi, l’article publié qui veut reprendre le concept pour le plaquer au domaine de la pollution ne repose, par définition, sur aucun raisonnement juridique sérieux. Cet article est tout simplement hors sujet.
Maxime