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[1] Civ. 2e, 4 déc. 1985, Bull. civ. II, n° 186, 16 déc. 1985, Bull. civ. II, n° 196, 19 févr. 1986, Bull. civ. II, n° 19, 14 oct. 1987, Bull. civ. II, n° 192, 20 janv. 1993, n° 91-15.707, Bull. civ. II, n° 19, Civ. 2e, 27 sept. 2001, n° 99-18.978 ; Civ. 2e, 11 juill. 2002, n° 01-01.666, Bull. civ. II, n° 160
[2] Cass. civ. 2e, 18 mai 2000, 98-10.190, Bull. civ. II, 2000, N° 79 p. 55.
[3] Droit des obligations, Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, LGDJ Lextenso, 8ème édition, p. 169.
[4] Cass. civ. 2ème, 16 octobre 1991, Bull. civ. II, n° 253, JCP G 1992, "le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut se dégager de son obligation d’indemnisation que s’il établi que cet accident est sans relation avec le dommage".