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Expérimentation de la Cour criminelle en matière pénale : une nouvelle juridiction à l’épreuve ! Par Julien Audier-Soria, Elève-Avocat.
30 avril, 09:00
L’arrêté du 25 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la cour criminelle a été publié au journal officiel du 26 avril 2019. Cet arrêté a pour objet de fixer les lieux et dates de mise en exercice provisoire de cette nouvelle juridiction. Ce sont 7 départements qui ont été retenus avec une seule mission : rendre plus rapide le jugement des crimes et limiter la pratique de la correctionnalisation. La chancellerie étend ce programme sur trois ans et met ainsi à l’épreuve cette mesure contestée de la loi (...)
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