Poster un message

En réponse à l'article :

Barème Macron : le Conseil de prud’hommes de Bordeaux l’écarte à son tour. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste. retour à l'article
6 mai 2019, 13:30
Plusieurs conseils de prud’hommes, chacun leur tour, ont remis en cause ce barème. [1] Le 5 février 2019, un juge professionnel du conseil de prud’hommes d’Agen (départage) a également écarté le barème Macron des indemnités prud’homales. [2] Dans un jugement du 9 avril 2019, c’est le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux qui refuse d’appliquer le plafonnement prévu par l’article L1235-3 du Code du travail. En attendant, la Cour d’appel de Paris, qui doit statuer prochainement sur la conventionnalité du (...)

[3L’argumentaire sur l’inconventionnalité du barème est résumé dans notre article intitulé Barème Macron aux prud’hommes : comment échapper au plafonnement des indemnités de licenciement ?

[5Sur ce point, voir notre brève : Barème Macron : les prud’hommes de Paris écartent, à leur tour, le barème Macron.(Site Legavox.)

[6Sur ce point, voir nos brèves : Conseil de prud’hommes d’Agen, Départage, 5 février 2019 : un juge professionnel écarte le barème Macron des indemnités prud’homales ! et Barème Macron : les prud’hommes de Paris écartent, à leur tour, le barème Macron (CPH Paris AD, 22 novembre 2018). (Site Legavox)

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 520 membres, 19433 articles, 126 000 messages sur les forums, 2 850 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site le mois dernier. *

L'interview >

2020, l'année des protections juridiques ?

Focus sur >

Le Bilan numérique des Avocats, l'évolution des pratiques en 2020.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs