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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass Soc 28 mai 1986 n°83-41.726.
[2] Cass. soc., 05-02-1997, n° 93-46.209.
[3] Cass. soc. 7 février 1990 n° 86-45.551.
[4] Cass Soc 17 octobre 2012 n°11-14.302.
[5] CE 22 juin 2001 n° 21 9930.
[6] Soc 1er décembre 2016 n°15-19177.
[7] Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 1er avril.
[8] Cass Soc 17 octobre 2012 n°11-14.302.
[9] Soc 31 janvier 2018 n°1619551.