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En réponse à l'article :

Urbanisme : le droit métropolitain de l’affichage s’applique bel et bien en Nouvelle-Calédonie. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
15 mai, 11:00
Le Conseil d’Etat a opéré de manière très didactique dans cet avis contentieux. Si la loi organique du 19 mars 1999 donne de nombreuses prérogatives au Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, il n’en reste pas moins que c’est l’Etat français qui reste compétent sur des éléments importants comme la procédure administrative contentieuse. Plus encore, « sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des dispositions les adaptant à son organisation particulière, les dispositions législatives (...)
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