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En réponse à l'article :

Location Airbnb : Les juges de l’Union européenne sont-ils liés par l’avis de l’avocat général à la CJUE du 30 avril 2019 ? Par Benoit Henry, Avocat.
15 mai, 17:00
La société Airbnb Ireland qui gère les activités de la plateforme en Europe considère que la mise en relation électronique constitue un service de la société de l’information et que les dispositions nationales sont incompatibles avec les règles des "services de l’information " de la directive service dans l’Union européenne. I- La Cour de justice de l’Union européenne est saisie de plusieurs questions préjudicielles. 1° - Par la Cour de Cassation. La Cour de Cassation a saisi d’une question préjudicielle (...)
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