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En réponse à l'article :

Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate. retour à l'article
16 mai 2019, 15:15
En pratique, il arrive que ces SUP nécessaires à la réalisation de la ligne THT soient fixées sur une propriété ou à proximité d’habitations. Dans ces conditions, les conséquences pour les riverains de la ligne s’avèrent particulièrement graves, de sorte que leur est ouvert un droit à indemnisation. Si une indemnisation amiable est proposée par le gestionnaire de la ligne, en l’espèce l’entreprise Réseau de transport d’électricité (RTE), il est toujours loisible aux riverains affectés de ne pas céder à la (...)

[1CAA Lyon, 14 juin 2017, N° 15LY02171.

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