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Bonjour et merci pour cet article très bien expliqué et qui ouvre de nouvelles perspectives pour régler une co-indivision d’un siècle. Le notaire de famille est réticent quant au règlement de cette affaire de cette façon. À t-il le droit de refuser de le faire ?
D’autre part, il a omis de faire apparaître dans l’acte de succession au décès de mon père le bien en question. Doit-il le rectifier pour faire la notoriété acquisitive ?
Dernier point, si on abouti à la notoriété, je serai encore en indivision. Pourrais-je faire un don à une association d’utilité publique de ma part ?
En vous remerciant de votre réponse et aide précieuse,
V. S