Poster un message

En réponse à l'article :

Peines correctionnelles supérieures à 10 ans en récidive : tour d’horizon. Par Aurélien Dumas-Montadre, Elève-avocat. retour à l'article
28 mai 2019, 15:30
Le mécanisme de la récidive en droit pénal offre la possibilité au juge de prononcer une peine doublée, et, dans un certain nombre de cas, dont le quantum dépasse la décennie. Au sein de la sous-section 2 du code pénal (« Des peines correctionnelles ») figure l’article 131-4. Il fixe les peines d’emprisonnement que cette juridiction peut prononcer. Ainsi, au terme de son 1°, « l’échelle des peines d’emprisonnement est la suivante : dix ans au plus […] ». De premier abord, le débat est rapidement clos par (...)

[13 décembre 2003, pourvoi : n° 02-83.953.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



144 540 membres, 21380 articles, 126 348 messages sur les forums, 3 620 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *

C'est nouveau >

Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !

Focus sur >

[Enquête] Les vraies attentes des avocats vis-à-vis de leurs futurs collaborateurs juniors.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs