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Etudiants : comment contester une sanction universitaire ? Par Tom Riou, Avocat. retour à l'article
4 juin 2019, 17:00
Au sein des universités et, plus largement, de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, les sections disciplinaires, propres à chaque établissement, sont chargées de juger les fautes commises par les étudiants et de prononcer d’éventuelles sanctions à leur encontre. Ces sections disciplinaires constituent de véritables juridictions, au sens du Code de l’éducation, compétentes pour sanctionner des faits, aussi divers que variés, allant de fraudes commises à l’occasion d’une inscription, (...)
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