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La révocation de l’adoption simple. Par Aude du Parc, Avocat.
11 juin, 17:00
La révocation de l’adoption simple peut être demandée par l’adoptant ou l’adopté. Lorsque l’adopté est mineur, la révocation de l’adoption ne peut être demandée que par le ministère public (Article 370 du Code civil). L’instance obéit aux règles de la procédure en matière contentieuse. L’affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Le jugement est prononcé en audience publique (Article 1177 du Code de procédure civile). Il s’agit d’une procédure qui se déroule devant (...)
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