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Affaire Challenges vs Conforama : la liberté de la presse favorisée au détriment du secret des affaires. Par Sabine Marcellin, Avocate.
12 juin, 09:00
Quel est le contexte ? L’affaire remonte à janvier 2018 quand l’hebdomadaire économique avait dû retirer un article de son site, suite à une condamnation judiciaire du Tribunal de commerce de Paris. Cet article était consacré aux déboires financiers de l’enseigne de mobilier. Conforama s’était placé sous mandat adhoc (procédure d’assistance aux sociétés en difficulté) et ce mécanisme est qualifié de confidentiel par l’article L 611-15 du Code de commerce. Et Challenges, suite à cette décision de première (...)
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