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Du danger de confondre presse à sensation et respect de l’intérêt général
18 juin, 16:42, par Christian FAYARD

Merci d’avoir signalé cet arrêt et de vos commentaires.

Faisant écho à la fin de votre article, j’ajoute à vos remarques une observation tenant, justement, à "l’intérêt général" auquel, en d’autres termes, on peut faire dire ce que l’on veut.

C’est, justement, parce que la publicité d’une procédure collective a des effets néfastes sur la réputation financière et la solvabilité des entreprises que nombre de débiteurs ne saisissaient le Tribunal que trop tardivement.

Pour éviter les effets funestes d’une telle crainte, le législateur a retenu les suggestions des professionnels de la matière et mis en place, au profit de l’entreprise en difficulté, des mécanismes qui allient efficacité et discrétion. Et c’est seulement si ces mesures échouent et que l’on en arrive à d’autres niveaux de protection que les décisions font l’objet d’une publicité.

L’arrêt en cause vient annihiler le but poursuivi par le législateur.

Et, à mon sens, l’intérêt général invoqué pour ce faire n’est pas du tout caractérisé et en tout cas pas convaincant : à quoi peut-il bien servir, très concrètement, à part satisfaire une curiosité malsaine, que le commun des mortels sache que l’actionnaire de tête de Conforama a besoin de restructurer sa dette ? En d’autres termes, en quoi "l’information du grand public" que vise la Cour participe-t-elle de l’intérêt général ? Les deux notions ne sont aucunement liées.

Au contraire, le vrai risque, avec une telle posture, c’est que la clientèle se détourne de l’enseigne et, ainsi, ajoute le mal au mal dans le même temps que les fournisseurs exigeront des garanties ou se détourneront de la Société, exposant d’ailleurs ainsi leur créance.

L’intérêt général n’est pas de livrer en pâture aux lecteurs des journaux les avatars de l’entreprise mais au contraire de donner à celle-ci tous les moyens pour conserver son activité et ses emplois sans que ses efforts soient parasités.

Mais ce n’est que mon opinion...

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